Déclaration en matière de vie privée :

Application Seety et Site internet

Cette déclaration en matière de protection des données s'applique à l'Application Seety (ci-après "l'Application") disponible sur l'App Store et Google Play Store et au sites internet https://seety.co et https://map.seety.co (ci-après, les «Sites») développés par cTech SA (la "Déclaration").

La présente Déclaration a pour objectif d'expliquer comment la SA cTech (ci-après appelée "Seety") collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci-après "les données") relatives à toute personne physique utilisant l'Application ou les Sites (ci-après dénommés "vous"), en ce compris l'utilisateur potentiel (ci-après le "prospect").

Par "les données", Seety vise ici toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Déclaration afin de comprendre les pratiques de Seety en matière de traitement des données ainsi qu'à régulièrement lire les mises à jour qui y sont faites. Cette Déclaration ne modifie pas les conditions contractuelles applicables entre vous et Seety, qui demeurent inchangées.

La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour Seety. Seety traite et protège vos données dans le respect de la loi, soit actuellement, le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit "GDPR", ou tout autre acte législatif les modifiant ainsi que toute autre loi nationale applicable.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement de vos données est la SA cTech, ayant son siège social situé Rue Jules Cockx 10 à 1160 Auderghem, en Belgique (TVA BE 0680.760.846).

Seety détermine donc les finalités pour lesquelles vos données sont traitées, les moyens mis en œuvre et l'ensemble des caractéristiques du traitement, expliqués dans la présente Déclaration.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE SEETY TRAITE ET COMMENT LES OBTIENT-ELLE ?

Afin de vous offrir les services disponibles via l'Application et les Sites, Seety traite différentes catégories de données :

Données d'identification de base qui nous permettent de vous identifier :

données d'identification de base comprenant votre nom complet;
données de contact: adresse e-mail et numéro de téléphone;
différents paramètres d'utilisateur et de préférence

Ces données sont directement obtenues auprès de vous lorsque vous vous inscrivez sur l'Application ou sur les Sites ou auprès de Facebook ou Google lors de votre première inscription (pour créer un compte et login). De plus, lorsque vous créer un compte et login via Facebook ou Google vous acceptez de nous partager l’identifiant de votre compte et votre photo de profil.

Données d'identification supplémentaires remplies librement par l’utilisateur :

données d'identification supplémentaires comprenant votre date de naissance, numéro de plaque d'immatriculation, marque et modèle de votre véhicule ;
Données de votre carte bancaire tronquées vous permettant de choisir parmi les modes de paiement enregistrés

Données de sécurité nécessaires afin de vérifier votre identité comme utilisateur de l'Application ou des Sites et de connecter votre téléphone à votre compte :

Informations relatives à votre appareil (marque, version, etc.);
le système d'exploitation de votre appareil (OS et version);
la version de l'Application sur votre appareil;
le pays depuis lequel vous utilisez l'Application ou les Sites

Ces données sont obtenues directement depuis votre appareil (téléphone ou ordinateur).

Données d'exploitation, à savoir les enregistrements d'opérations spécifiques effectuées via l'Application ou les Sites ainsi que leurs caractéristiques, couvrant par exemple :

les adresses recherchées;
les lieux visités;
les signalements de contrôles;
votre lieu de travail (si vous l'avez enregistré dans vos préférences);
votre adresse de domicile (si vous l'avez enregistré dans vos préférences) ;
Vos connaissances utilisant déjà les services de Seety (si vous avez donné votre consentement exprès)

Ces données sont générées par l'Application et les Sites.

Données de géolocalisation, à savoir vos données d'emplacement et de localisation lorsque vous avez accepté de partager votre localisation et que votre Application est ouverte ou que vous prenez une action;
Données d'inscription, qui sont des détails concernant le processus d'inscription et des informations telles que votre consentement à nos conditions d'utilisation et la date et l'heure de l'inscription.
Données liées à une transaction, notamment votre adresse IP, géolocalisation, numéro de transaction, détail de l'achat, de l'abonnement, du service souscrit et données nécessaires pour le règlement des factures, ainsi que les réservations effectuées et services souscrits.

Ces données sont directement obtenues auprès de vous lorsque vous vous inscrivez sur ou utilisez l'Application ou les Sites.

3. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE SEETY TRAITE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Seety collecte et traite vos données pour les finalités qui sont ici décrites. Seety détermine seule ces finalités et veille à ce que seules les données nécessaires et pertinentes au regard d'une finalité donnée fassent l'objet d'un traitement.

Les finalités décrites ci-dessous sont amenées à évoluer. Seety vous notifiera les changements majeurs.

3.1. Obligations légales

Seety est tenue par de nombreuses obligations légales et réglementaires qui nécessitent de traiter vos données. Ces obligations peuvent impliquer que Seety collabore avec les autorités compétentes et/ou avec des tiers et leur transmette, le cas échéant, certaines de vos données :

l'obligation de répondre aux demandes officielles des différentes autorités compétentes (par exemple en matière de protection des données, protection du consommateur, etc.) belges ou étrangères;
l'obligation de répondre aux demandes des autorités judiciaires belges ou étrangères;
la conservation des preuves des visites, interactions, utilisations, transactions et autres actions de l'utilisateur sur les Sites ou les Médias

3.2. Utilisation de l'Application et des Sites

Seety traite certaines de vos données afin de vous permettre d'utiliser l'Application ou les Sites :

vous assister dans le processus d'inscription en ligne, dans la fourniture d'informations sur nos services et de leurs conditions d'utilisation;
vous situer sur une carte et chercher sur le serveur de l’Application ou des Sites les points d’intérêts, les Parkings, les conditions de parking applicables et les risques de contrôles pour la zone de parking où vous vous trouvez;
la gestion de votre compte d'utilisateur (notamment suivre les commandes/réservations, les données qui sont communiquées, faciliter la réservation d'une session de stationnement, redirige l'utilisateur sur le site/app d'un partenaire, vous apporter de l'aide en cas de difficulté);
vous fournir les services relatifs à l'Application ou aux Sites et gérer la relation commerciale (facturation, paiements, service à la clientèle, etc.);
répondre à vos questions et demandes;
gérer les contrats conclus avec les Parkings partenaires (commandes, livraisons, factures, réservations de session de stationnement auprès d'un Partenaire, etc.);

3.3. Intérêts légitimes de Seety

Seety traite également vos données pour la réalisation de ses intérêts légitimes. À cet effet, Seety veille à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de la vie privée.

Vos données sont ainsi traitées pour :

la conservation de preuves (archives);
le fonctionnement, l'évaluation et l'amélioration de la qualité des services rendus aux utilisateurs;
la personnalisation de l'expérience de l'utilisateur de l'Application ou des Sites
la gestion de nos communications avec vous;
faciliter les fonctionnalités de l'Application et du Sites;
la préparation d'études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de statistiques, en recourant à des techniques d'anonymisation et/ou de pseudonymisation des personnes concernées ;
la constatation, l’exercice, la défense et la préservation des droits de Seety;

3.4. Votre consentement pour l'envoi de communications électroniques à des fins de marketing direct

Lorsque vous avez préalablement donné votre consentement de manière spécifique, Seety peut traiter vos données personnelles de contact électronique, à savoir votre numéro de téléphone mobile et votre adresse e-mail, afin de vous adresser des informations, des publicités ou des propositions personnalisées de la part de Seety ou de ses partenaires, par le biais d'actions de marketing direct ou de newsletters. Dans ce cas, Seety peut :

procéder à une segmentation de ses clients afin d'étudier leurs comportements et habitudes;
procéder à une segmentation de ses clients afin de leur proposer des produits et services spécifiques;
vous proposer des produits et services spécifiques et des messages promotionnels basés sur votre géolocalisation (lorsque vous avez spécifiquement consenti au traitement de vos données de géolocalisation à des fins de marketing direct).

4. AVEC QUI SEETY PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Dans le cadre des finalités visées ci-dessus, Seety peut notamment communiquer vos données aux destinataires suivants :

les Partenaires et Prestataires tiers de Seety;
les pouvoirs publics, les organismes de réglementation, les autorités de contrôle lorsqu'il y a une obligation légale de communiquer/divulguer les informations qui vous concernent;
OVH et Google Cloud Platform comme fournisseur d'un service en nuage (cloud): nous stockons certaines de vos données dans le cloud;
Google Analytics: afin d'analyser l'utilisation de nos sites internet
Hotjar: afin d'analyser l'utilisation de nos sites internet
Amplitude: afin d'analyser l'utilisation de notre application
Mixpanel: afin d'analyser l'utilisation de notre application
Facebook Analytics : afin d'analyser l'utilisation de notre application
Sentry: outil de développement donnant des rapports d'erreur afin de mieux les comprendre
Branch: création et suivi de liens intelligents redirigeant vers notre application, nos sites web, l'App Store ou Google Play Store
Firebase : afin de faciliter la gestion de votre compte utilisateur et sa sécurité

Dans ces cas, Seety veille à ce que les destinataires n'aient qu'un accès limité aux données personnelles nécessaires pour mener à bien les tâches spécifiques requises. Seety veille également à ce que les destinataires s'engagent à utiliser les données de manière sécurisée et confidentielle, et les utilisent conformément aux instructions de Seety et à sa politique en matière de protection des données lorsqu'ils agissent en tant que sous-traitant de Seety. Lorsque cela s'avère possible, Seety pseudonymise ou anonymise vos données personnelles avant de les communiquer aux destinataires.

Certains des destinataires susvisés traitent vos données personnelles pour leur compte et pour leurs propres finalités en tant que responsables du traitement. Dans ce cas, c'est leur politique relative à la vie privée qui est applicable.

5. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Seety conserve vos données au sein de l'EEE.

Seety peut être amenée à devoir transférer vos données vers des pays en dehors de l'EEE, également vers des pays qui n’offriraient pas un niveau de protection suffisant selon les critères définis par l’Union européenne (par exemple un transfert vers une filiale localisée en dehors de l’EEE). Dans cette hypothèse, nous garantirons à vos données un niveau de protection adéquat en recourant aux clauses contractuelles standard de l'UE ou tout autre moyen vous garantissant que vos données seront transférées dans un environnement sûr.

6. VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR DE L’APPLICATION ET DES SITES

En tant qu'utilisateur de l'Application et des Sites ainsi que personne concernée par le traitement par Seety de vos données, vous avez les droits suivants :

le droit d'avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
le droit de nous demander de mettre à jour et de corriger toute information personnelle dépassée ou incorrecte;
le droit de demander l'effacement de vos données lorsque les conditions de l'article 17 du GDPR sont remplies;
le droit à la limitation du traitement lorsque les conditions de l'article 18 du GDPR sont remplies;
le droit à la portabilité de vos données dans la mesure où les conditions de l'article 20 du GDPR sont réunies;
le droit vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, dans la mesure où les conditions de l'article 21 GDPR sont remplies;
le droit de vous opposer, à première demande et gratuitement, au traitement de vos données personnelles dans la mesure où le traitement serait effectué à des fins de marketing direct;
le droit de retirer votre consentement, à tout moment et gratuitement, à l'envoi de communications électroniques à des fins de publicités et de marketing direct;
Le droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos données personnelles après votre décès - vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande par la poste à l'adresse postale Rue Jules Cockx 10, 1160 Auderghem ou en envoyant un courrier électronique à hi@seety.co. Lorsqu'elle a des raisons de douter de l'identité de la personne exerçant la demande, Seety peut vous demander une pièce justificative lors de l'exercice de ces droits.

Enfin, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de toute autorité de surveillance compétente dans le pays dans lequel vous êtes domicilié. Pour la Belgique, l'Autorité de Protection des Données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles; commission@privacycommission.be; +32 2 274 48 00) et pour la France, la Commission Informatique et Libertés (CNIL) (place de Fontenoy 3, 75334 Paris; www.cnil.fr; +33 1 53 73 22 22)

7. COMBIEN DE TEMPS SEETY CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Seety veille à ne pas conserver vos données personnelles au-delà du temps nécessaire à l'accomplissement des finalités en vertu desquelles les données ont été collectées. Concrètement, Seety conserve vos données pour une période de rétention et une période d'archivage :

La période de rétention est la période maximale d'utilisation de vos données pour un traitement à des fins spécifiques :

Seety conserve vos données d'identification, de sécurité et d'exploitation relatives à votre compte tout au long de votre utilisation de l'Application ou des Sites;
Seety conserve vos données de géolocalisation pendant une durée de deux mois à compter de leur collecte et ces données ne seront jamais archivées;
suite à la désactivation de votre compte sur l'Application ou les Sites, Seety conserve toutes vos données, en ce compris votre historique, pendant une semaine suivant la désactivation du compte afin de vous permettre de réactiver votre compte à court terme et de récupérer toutes vos données;
suite à la désactivation de votre compte sur l’Application ou les Sites, Seety conserve uniquement vos données d’identification pour une période de 12 mois afin de vous permettre de récupérer vos données si vous souhaitiez finalement réactiver votre compte dans ce délai de 12 mois;

La période d'archivage répond aux obligations légales auxquelles est tenues Seety ainsi qu'à la nécessité juridique de conserver vos données au-delà de la période de rétention, à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d'information des autorités compétentes, notamment :

vos données relatives à votre compte sur l'Application et/ou les Sites sont en principe conservées 3 ans suivant la fermeture de votre compte.

8. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Seety protège vos données et met en place des mesures de protection techniques et organisationnelles telles que notamment le cryptage, les anti-virus, les pare-feux, les contrôles d’accès, etc. en vue d’éviter et de détecter des accès, pertes ou divulgations inappropriés de vos données personnelles.

Si la sécurité de vos données devait être compromise en raison d'une violation de la sécurité de l'information, Seety agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendra les mesures de remédiation adéquates. Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, Seety vous informera de cet incident.