Vous avez reçu une amende de stationnement ? Peut-être s’agit-il d’une redevance communale ? Voici une petite explication qui pourrait vous aider à faire la différence :
La redevance
La redevance (parfois appelée bon ou billet de stationnement) est émise par la commune et concerne le non-respect du règlement communal.
Il ne s’agit pas d’une amende à proprement parler, ni d’un procès-verbal. Il s'agit d’une infraction dépénalisée, c’est à dire d'une infraction de stationnement qui ne cause pas de gêne ou de danger sur la voie publique.
La redevance constitue une taxe due en contrepartie de l’utilisation d’un service public (dans ce cas-ci, la mise à disposition de places de parking).
Une redevance sera donc réclamée lorsque vous enfreignez la réglementation de stationnement en vigueur (par exemple dépassement de temps dans une zone à disque ou payante) et sera en général constituée d’un montant forfaitaire à la journée ou demi-journée.
L'amende
L’amende est un procès-verbal émis par la police et concerne une infraction pénale.
Pour le stationnement, il s’agit ici d’infractions dues à une gêne ou mise en danger sur la voie publique (ex : se garer sur le trottoir ou au milieu de la chaussée).
Les excès de vitesse et autres infractions aux codes de la route entrent également dans cette catégorie.
Les PV sont en général d’un montant plus élevé qu’une simple redevance.
